membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

général de brigade. Commandeur du 27 mai 1992

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

Général

représentant des anciens combattants résidant hors de France au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade